Respecter le droit à la propriété privé

Imaginez si votre banque vous téléphonait demain pour vous dire que votre propriété a perdu 90 % de sa valeur ? C’est ce qui est arrivé à une famille travailleuse de ma circonscription. La cause ? Une municipalité a redéfini sa propriété comme étant une « terre protégée », ce qui signifie qu’on ne peut pas y construire, y faire une exploitation agricole ou fondamentalement utiliser cette terre pour quoi que ce soit. Malheureusement, cela arrive beaucoup trop souvent, partout au Canada.

Nous n’avons pas besoin de fausses promesses comme la modification de notre Constitution. Les gouvernements provinciaux de gauche ne donneraient jamais leur appui. Ce qu’il faut est un plan pour rétablir la protection des droits de propriété au Canada, pour que les familles et les entreprises aient l’assurance dont elles ont besoin pour prospérer et croître.

Avec votre soutien, en tant que chef du Parti conservateur du Canada et prochain premier ministre, je vais présenter une série de politiques sensées, et rendre le droit à la propriété privée aux familles qui travaillent fort partout au Canada.

Sincères salutations,
Erin O’Toole, C.P., C.D., député

Politique d’Erin O’Toole sur le droit à la propriété

Le droit de posséder une propriété et de l’utiliser est l’une des libertés fondamentales sur lesquelles repose notre civilisation. Pourtant, au Canada, des tribunaux et des gouvernements s’attaquent à cette liberté, trop souvent pour la supprimer complètement.

Le droit à la propriété privée au Canada est miné par des gouvernements activistes de gauche, à tous les paliers, et par des entités quasi-gouvernementales que les tribunaux sanctionnent régulièrement parce qu’elles dépassent la portée de leur mandat. Dans ma circonscription de Durham, une famille travailleuse a vu, impuissante, la valeur de sa propriété chuter de plus de 90 %. Dans les grandes villes en Ontario, nous avons des édifices non entretenus qui posent un danger pour les familles voisines, tout cela parce que la réglementation rend les réparations et les rénovations requises trop coûteuses.

Il est temps d’avoir un gouvernement qui respecte le droit fondamental des Canadiens de gérer leur propriété et d’être indemnisés si un gouvernement leur enlève cette propriété.

Un gouvernement O’Toole va :

  • Respecter la propriété privée des Canadiens en exigeant un mandat avant que tout agent, inspecteur ou responsable de l’application de la loi fédéral puisse entrer sur une propriété, sauf en cas d’urgence.
    • Nous allons limiter la définition du Code criminel des « situations d’urgence » permettant à la police de pénétrer sur une propriété privée sans mandat.
  • Réformer la saisie des biens civils en exigeant une condamnation avant que la propriété puisse être saisie.
  • Protéger les Canadiens contre la perte de leur propriété en raison de revendications territoriales.
    • Si, en raison d’une revendication territoriale, un propriétaire perd sa propriété ou l’usage de celle-ci, ou si l’accès à sa propriété est restreint, le gouvernement va verser une indemnisation exhaustive, juste et opportune, et assurer que le propriétaire existant garde un droit viager sur sa propriété. Après tout, les réclamations sont faites envers l’État, pas contre d’innocents propriétaires.
    • Plus jamais nous ne tolérerons une situation comme celle de Caledonia, où des Canadiens ont été chassés de leurs maisons et ont dû vivre dans la peur quand la police est partie.
  • Nommer un avocat-conseil spécial sur la protection du droit à la propriété, au sein du ministère de la Justice, chargé d’identifier, d’analyser, d’éviter ou d’atténuer les mesures législatives, politiques ou programmes fédéraux proposés pouvant avoir des conséquences négatives sur le droit à la propriété au Canada.
  • Si une mesure législative, une politique ou un programme fédéral nouveau ou existant nuit de manière préjudiciable à l’usage ou à la valeur d’une propriété privée, cette perte sera équitablement évaluée par un tribunal indépendant et le gouvernement fédéral versera une indemnisation, ET le programme ou la politique sera revu et modifié ou éliminé afin de minimiser les répercussions négatives sur le droit à la propriété des Canadiens.
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