Des communautés sécuritaires

La principale responsabilité du gouvernement est d’assurer la sécurité de ses citoyens. Notre gouvernement conservateur a renforcé les peines, a donné la parole aux victimes et a assuré que les forces de l’ordre ont les outils requis pour assurer la sécurité des communautés canadiennes. Depuis mon élection au Parlement il y a quatre ans, je défends vivement l’application de la loi, la protection du grand public et le soutien aux victimes de violence et de crime. Comme premier ministre, je vais faire de la sécurité des communautés un élément central d’un Canada libre et prospère.

Malheureusement, les libéraux de Trudeau nous mettent les bâtons dans les roues. De leur plan pour abroger les peines minimales exécutoires à leur incapacité à nommer des juges et à moderniser le système de justice à la suite de la décision de la Cour suprême du Canada dans l’affaire R c. Jordan, les actions et l’inaction du gouvernement Trudeau minent l’accès à la justice et rendent communautés moins sécuritaires. Il y a actuellement des personnes accusées de crimes graves qui voient leurs accusations levées à cause de l’inaction du gouvernement Trudeau. Nous avons besoin d’un gouvernement qui traite la sécurité des Canadiens et la justice pour les victimes en priorité.

En tant que député conservateur, en tant qu’avocat mais, point le plus important, en tant que père de deux jeunes enfants, je considère la protection du grand public comme le pilier le plus fondamental d’un gouvernement responsable. Le concept « de la paix, de l’ordre et d’un bon gouvernement » est un point central de notre Constitution. Je suis fier de la Charte des droits des victimes créée par notre gouvernement conservateur pour assurer que les victimes sont entendues dans notre système de justice. Les avantages et les passe-droits pour les criminels ne devraient jamais primer sur les droits des victimes et la sécurité de nos communautés.

La réadaptation devrait être une priorité pour les criminels non violents, mais devrait passer après la protection et la sécurité du grand public quand il s’agit des contrevenants violents ou de ceux qui s’en prennent aux vulnérables comme les enfants et les personnes âgées.

Je vais assurer que la sécurité publique, l’accès à la justice et l’équité pour les victimes sont les priorités du gouvernement que je dirige.

Sincères salutations,
Erin O’Toole, C.P., C.D., député

Contexte

Ces dernières décennies, le système de justice pénale du Canada était devenu déséquilibré jusqu’à ce que le gouvernement conservateur précédent commence à y mettre de l’ordre. Des défenseurs des prisonniers, des juristes et de nombreux politiciens de gauche faisaient en sorte que notre système de justice se concentrait presque exclusivement sur la réadaptation des contrevenants. La protection du public, les droits des victimes, la responsabilité personnelle et la dissuasion étaient souvent secondaires dans un système qui était fondamentalement déséquilibré. Cela a changé sous le dernier gouvernement conservateur, pour qui la modernisation et le rééquilibre du système de justice pénale étaient une priorité, et qui a notamment apporté des modifications au Code criminel interdisant la cyberintimidation et qui a atteint un point culminant avec l’adoption de la Charte des droits des victimes.

Les principes du prononcé des peines figurant à l’article 718 du Code criminel présentent les considérations qui dirigent les tribunaux quand ils imposent des peines aux contrevenants. Ces principes comprennent la dénonciation des conduites illégales et du tort causé aux victimes et aux communautés, la dissuasion et la promotion de la responsabilité. Pourtant, ces principes et le devoir primordial de protéger le public passent souvent au second rang alors que les libéraux et le NPD se concentrent principalement sur les efforts de réadaptation, qui ne sont que l’un des nombreux principes du prononcé des peines.

La réadaptation est un élément important de notre système de justice, en particulier pour les délinquants primaires, qui peuvent avoir commis une infraction contre les biens non violente en raison des circonstances. Cependant, quand il s’agit des contrevenants violents qui font du tort à leurs concitoyens et s’en prennent aux vulnérables, les risques pour la sécurité publique, la promotion de la responsabilité personnelle, la parole aux victimes et la dissuasion du récidivisme devraient être les principales considérations ; et la réadaptation devrait être une considération secondaire dans les cas où elle risque d’être inefficace. C’est la ligne qu’il faudrait tracer dans notre système de justice pénale.

La protection du public, la justice pour les victimes, la dénonciation et la dissuasion du comportement criminel, et la promotion de la responsabilité devraient être les principales considérations quand un contrevenant fait preuve de violence envers un autre Canadien et chaque fois que des enfants ou des groupes vulnérables sont ciblés. De plus, la protection du public devrait rester la considération la plus pressante même quand il est question de l’état mental du contrevenant.

Pour assurer la sécurité des Canadiens, un gouvernement O’Toole va :

  • Réaffirmer les peines plus sévères en cas de crime violent : bien que les tribunaux aient aboli certaines peines minimales exécutoires, ils n’ont pas sous-entendu que le concept des peines minimales exécutoires enfreignait la Charte. En conséquence, nous allons réformer le recours aux peines minimales exécutoires pour les imposer uniquement pour les infractions les plus graves, et permettre l’imposition de peines minimales de présomption ou le plein pouvoir discrétionnaire des juges pour toutes les autres sanctions criminelles. C’est le juste équilibre.
    • Nous allons défendre les victimes de crime, promouvoir la réadaptation, prévenir le récidivisme et décourager les crimes violents en rétablissant les peines minimales exécutoires en cas de meurtre, d’enlèvement, d’agression sexuelle grave, de crime contre l’État ou d’infraction de conspiration liée à un crime contre l’État, et des infractions incluses. Les crimes contre l’État comprendraient le terrorisme, l’espionnage ou la trahison en vertu du Code criminel ou de la Loi sur la défense nationale.
    • Nous allons établir des peines plus sévères, notamment des peines minimales de présomption, pour les crimes liés à la drogue, en particulier les crimes impliquant le trafic auprès de mineurs et/ou l’utilisation d’une arme à feu.

 

  • Réformer la désignation « non criminellement responsable » (NCR) pour assurer que le public est protégé, que les victimes ne souffrent pas de nouveau et que ceux qui commettent des actes ignobles n’échappent pas à la justice ou ne sont pas libérés après une courte période. Et si un individu NCR obtient finalement un certain degré de liberté, il sera strictement supervisé pour assurer, par exemple, qu’il prend ses médicaments tels que prescrits et que les comportements qui alimentent le cycle de violence sont évités. En cas de meurtre ou d’agression sexuelle grave, un contrevenant NCR ne pourra pas demander une absolution inconditionnelle pour son crime. La protection du grand public, la prévention du récidivisme et la dénonciation de la conduite devraient être les principales considérations dans ces affaires, même quand l’état mental vicie l’intention du contrevenant. On ne peut pas réparer des vies, et même un risque minuscule de récidive fait en sorte que le crime et l’identité du contrevenant ne devraient pas être cachés au public.

 

  • Rétablir l’article 230 du Code criminel, selon lequel c’est un meurtre au deuxième degré si un criminel cause intentionnellement des lésions corporelles alors qu’il commet en crime, et si la victime meurt en raison de ces lésions corporelles. Un gouvernement O’Toole serait prêt à invoquer l’article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés au besoin pour assurer que la promotion de la responsabilité, la sécurité publique et la justice pour les victimes et leurs familles restent au centre de notre système de justice quand il est question de l’usage intentionnel de violence dans la perpétration d’un crime.

 

  • Modifier l’article 748 du Code criminel pour interdire le pardon absolu ou conditionnel en cas de meurtre, d’agression sexuelle grave, de sévices sexuels envers les enfants et de pornographie juvénile. Nous allons collaborer avec les provinces pour interdire aux individus reconnus coupables de ces crimes de changer légalement de nom. Ces changements assureront que la protection du public et la justice pour les victimes restent primordiales.

 

  • Défendre les victimes de crime en :
    • Améliorant la Charte canadienne des droits des victimes de notre gouvernement précédent, qui accorde aux victimes un droit à l’information sur le statut et le résultat d’une enquête, en :
      • Assurant une plus grande responsabilisation dans les enquêtes en créant un système de rapport des cas d’agression sexuelle où une victime reçoit un résumé de l’enquête dans les 90 jours suivant le dépôt des accusations ou la décision de ne pas porter d’accusations ; et
      • Donnant aux procureurs généraux provinciaux et fédéraux des statistiques annuelles sur ces résumés d’enquête afin d’améliorer la transparence et d’encourager des enquêtes exhaustives en cas de plainte pour agression sexuelle.
    • Encourageant l’utilisation accrue de la suramende compensatoire afin d’améliorer les programmes pour les victimes de crime et de soutenir les victimes d’agression sexuelle, notamment par des conseils judiciaires ; et collaborant avec les provinces pour donner aux juges le pouvoir discrétionnaire d’imposer des options de suramende comme le service communautaire.
    • Maintenant le soutien aux victimes du gouvernement conservateur précédent par l’intermédiaire des Centres d’appui aux enfants et aux adolescents comme le centre Sheldon Kennedy à Calgary et le centre Boost à Toronto.

 

  • Combler les lacunes à la frontière avec les États-Unis. Les libéraux ne prennent pas au sérieux le problème des centaines d’immigrants illégaux qui traversent la frontière. Nous devons protéger les Canadiens – et les migrants qui risquent leur vie dans des conditions hivernales. Il est temps d’être sérieux au sujet de la protection de notre frontière en :
    • Comblant les lacunes de l’Entente sur les tiers pays sûrs avec les États-Unis ;
    • Allouant plus de ressources fédérales pour stopper le passage illégal à la frontière pour que les gens ne puissent plus traverser illégalement la frontière, passant avant les réfugiés légitimes qui respectent les règles alors qu’ils fuient un réel

 

  • Cibler le trafic et l’utilisation d’armes illégales pour la perpétration d’un crime et augmenter les peines connexes. Contrairement aux libéraux, qui ciblent les propriétaires d’armes à feu respectueux des lois, nous allons nous attaquer au crime violent.

 

  • S’attaquer au crime rural : Les Canadiens des régions rurales ont de plus en plus peur dans leurs communautés isolées où la présence des forces de l’ordre a été réduite. Les problèmes de drogue et les conséquences économiques de la crise de l’emploi des libéraux augmentent la menace posée par le crime violent dans des régions autrefois sécuritaires. Les communautés rurales près de la frontière au Manitoba et au Québec assistent à l’augmentation des passages illégaux à la frontière, qui pourraient augmenter au cours des prochains mois. Les Canadiens ne devraient pas faire face à des risques accrus parce qu’ils vivent loin des centres urbains.
  • Un gouvernement O’Toole va travailler avec les provinces, en particulier le Manitoba, la Saskatchewan et l’Alberta, afin de déployer des ressources de la GRC additionnelles dans les détachements ruraux et frontaliers en fonction de l’augmentation des crimes ruraux et des migrants illégaux en provenance des États-Unis.

 

  • Réformer le plan mal conçu et mal exécuté de Justin Trudeau en ce qui a trait à la marijuana, qui entraîne l’ouverture de boutiques illégales, une incertitude chez les forces de l’ordre et la violation potentielle de traités internationaux. Un gouvernement O’Toole va protéger le grand public et minimiser les effets négatifs pour la santé de cette mesure irresponsable des libéraux.
    • Si le plan de légalisation des libéraux n’est pas encore en vigueur aux prochaines élections, un gouvernement O’Toole va plutôt dépénaliser la marijuana lorsqu’il existera une technologie fiable et admissible en cour pour détecter la conduite avec facultés affaiblies par la drogue, comme l’a recommandé l’Association canadienne des chefs de police, dont l’ancien chef Bill Blair.
      • Les forces de l’ordre auraient la discrétion d’émettre des contraventions pour la possession de marijuana, par exemple en cas de consommation près des écoles et de facultés affaiblies à répétition.
      • Cette approche aiderait à mieux protéger le public et permettrait au Canada de respecter ses obligations de traité internationales.
    • Si Trudeau a créé une industrie de la marijuana légale aux prochaines élections, un gouvernement O’Toole agira afin de minimiser les effets négatifs pour la santé et la sécurité publique de cette décision.
      • Cela comprendra l’établissement de peines sévères pour la conduite avec facultés affaiblies par la marijuana (en particulier en cas de récidive) et l’assurance que les forces de l’ordre peuvent détecter la conduite avec facultés affaiblies.

 

  • S’attaquer à la dangereuse crise des opioïdes : La récente vague de décès dus au fentanyl et à d’autres opioïdes dangereux démontre le risque grave pour la santé et la sécurité publiques. La Colombie-Britannique a été à l’avant-garde de cette crise, qui a submergé la police, les services de santé publique et les organismes d’aide sociale. C’est une crise grave qui nécessite une réponse rapide et ciblée, supérieure à ce qui a été fait jusqu’à présent.
    • Améliorer la formation et les ressources des forces de l’ordre pour augmenter leur capacité à limiter l’épidémie de drogues mortelle, qui s’aggrave rapidement.
    • Offrir un soutien et un financement additionnels aux Forces armées canadiennes afin d’utiliser leurs ressources et leur personnel de soins de santé pour répondre immédiatement à une urgence de santé publique afin d’aider à stabiliser la situation, conjointement avec les intervenants provinciaux et municipaux.

 

  • Soutenir la Loi de Wynn, qui a été adoptée en deuxième lecture à la Chambre des communes, modifiant le Code criminel pour exiger que la Couronne divulgue les antécédents criminels et les accusations en instance d’un contrevenant au moment des audiences de libération sous caution.

 

  • Faire une infraction de la violation des conditions de libération conditionnelle et obliger les agents de libération conditionnelle à noter et à rapporter toutes les violations.

 

  • Réparer les dommages causés par les libéraux au processus de nominations judiciaires, ce qui est particulièrement important à la lumière de la décision rendue par la Cour suprême du Canada dans l’affaire R c. Jordan. Les victimes sont de nouveau victimes alors que des dizaines de vacances judiciaires et les lentes actions en justice font en sorte que des personnes accusées de crimes violents voient leurs accusations abandonnées ou suspendues. Un gouvernement O’Toole va reconnaître qu’il est dans l’intérêt des victimes et des accusés que les procès aient lieu dans un délai raisonnable, et accélérera le système en :
    • Accélérant les nominations et promettant que toute vacance future sera comblée en l’espace de 45 jours.
    • Modernisant la procédure judiciaire pour simplifier les poursuites et minimiser les délais de procédure, les formalités administratives, les frais et les exigences qui engorgent le système et ne sont pas nécessaires pour un procès juste.
    • Travaillant avec l’ensemble des procureurs généraux, les avocats de la défense et les juges afin de modifier le Code criminel pour donner aux juges le pouvoir discrétionnaire, sous réserve de critères précis, de faire des enquêtes préliminaires uniquement dans les cas complexes ou inhabituels.
    • Exigeant que tous les comités législatifs sur les nominations à la magistrature incluent des représentants du grand public, des forces de l’ordre et des organisations des droits des victimes dans la composition des panels qui recommandent des juristes pour les nominations judiciaires.

 

  • Dans le cas où le projet de loi d’initiative parlementaire présenté par l’honorable Rona Ambrose n’est pas adopté, présenter une mesure législative aux mêmes fins, c’est-à-dire exiger que les nouveaux juges reçoivent une formation exhaustive sur les agressions sexuelles, exiger que le Conseil canadien de la magistrature fournisse de l’information sur l’éducation continue à cet égard, et exiger que les tribunaux rendent des décisions écrites dans les affaires d’agression sexuelle.
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